des projets gouvernementaux….
Quelle estimation des projets en 2023 ?
ENVIRONNEMENT
L’agenda d’Élisabeth Borne jusqu’à l’automne
La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le menu du Gouvernement pour les six prochains mois concernant la transition écologique. Un agenda mêlant stratégies, lois et mesures opérationnelles.
À l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 26 avril, la première ministre Élisabeth Borne a présenté les priorités de son Gouvernement pour les six prochains mois, avec comme mot d’ordre : « accélérer ». Elle a présenté une feuille de route qui, selon elle, « répond directement aux inquiétudes et aux attentes des Français ». La transition écologique en fait partie, sans nouveauté au menu mais avec un agenda affiné mêlant stratégies, lois et mesures opérationnelles.
Les chantiers stratégiques et législatifs d’ici trois mois
Si les projets de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) et de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) seront rendus publics en juin comme prévu, la présentation du projet de loi de programmation énergie-climat est cependant reportée à l’automne pour la négocier avec les territoires : « La concertation sur cette stratégie et les échanges avec nos territoires et les filières économiques vont nous permettre de bâtir ensemble un projet de loi de programmation énergie-climat ». La Stratégie nationale biodiversité sera, elle aussi, présentée en juin. « Ce plan d’action identifie les principaux leviers concrets pour réussir notre transition écologique », résume Élisabeth Borne.
Sur le plan législatif, la ministre annonce que la commission mixte paritaire (CMP) pour l’adoption définitive de la loi d’accélération du nucléaire se tiendra début mai. La proposition de loi sur la prévention des incendies sera, quant à elle, discutée à l’Assemblée nationale à partir du 15 mai.
Deux autres lois sont attendues durant le trimestre prochain : le projet de loi « Industrie verte » et une proposition de loi pour accélérer le déploiement des services express métropolitains ferroviaires en élargissant les missions de la Société du Grand-Paris.
Un renforcement des mesures sur certains secteurs
D’autres annonces ponctueront ce calendrier : en juin prochain, le Gouvernement compte présenter son ambition en matière de décarbonation de l’aviation à l’occasion du Salon du Bourget. Tandis que le comité interministériel du vélo prévu en mai pourrait être l’occasion d’une mise à jour des mesures favorables au vélo. De la même manière, le comité interministériel de la mer, prévu début juin, est identifié comme l’occasion de prendre des mesures pour la transition écologique du secteur de la pêche.
Par ailleurs, d’autres dossiers suivent leur cours : les négociations autour des contrats de plan État-Région (CPER) et leur volet mobilité vont débuter fin avril pour trois mois. En matière de rénovation énergétique des bâtiments, la labélisation des professionnels capables d’accompagner les ménages (Mon accompagnateur rénov’) va débuter. « Nous allons aussi accélérer l’ouverture de guichets France Rénov’ dans toute la France, avec pour objectif de disposer d’au moins un guichet par intercommunalité », promet également la Première ministre.
La révision des documents stratégiques de façade par les préfets afin d’identifier les zones de futurs parcs éoliens commence dans « les prochains jours ». Le Gouvernement s’engage également à avoir publier tous les textes d’application de la loi d’accélération des énergies renouvelables dans les six prochains mois. Sans oublier la feuille de route de décarbonation des grandes filières industrielles et des 50 sites les plus émetteurs, qui sera finalisée en juin.
Les chantiers de la rentrée
À la rentrée de septembre, le Gouvernement compte proposer un projet de loi d’orientation agricole afin de donner « des moyens nouveaux pour accompagner [les agriculteurs] » et leur demander d’ « accélérer leur transition ». Un énième plan Ecophyto sera par ailleurs présenté.
Un peu plus tard, à l’automne, outre la loi de programmation énergie-climat, le Gouvernement mettra en place la location de véhicules électriques à un prix « abordable », comme promis par Emmanuel Macron en octobre 2022. Un prix de 100 euros par mois a été avancé par le président de la République. À voir si le pari sera tenu.
Enfin, à partir de septembre et pour six mois, le Gouvernement entend accentuer le dialogue avec les collectivités territoriales pour décliner la planification écologique et surtout son financement à travers le Fonds vert.