Les curiosités et approximation de la « Loi ELAN » au regard du droit du patrimoine
Les dispositions figurant à l’article 56 de la loi ELAN, relatives, notamment aux avis des ABF dont la portée est restreinte dans certaines situations administratives – ce qui marque un incontestable recul par rapport aux textes de la loi LCAP du 7 juillet 2016 – ont fait l’objet de polémiques ainsi que de commentaires divers, émanant de différents horizons de défenseurs du patrimoine. Dans ce concert, on a pu noter le silence assourdissant du ministère de la Culture et les…